Lorsqu’une transaction immobilière a trait à un logement en copropriété, la liste des documents à fournir à l’acheteur est plus longue. Les pièces supplémentaires concernent les obligations relatives au groupement. Voici de quoi il s’agit.
L’organisation de l’immeuble
Toutes les informations concernant l’organisation de l’immeuble doivent être délivrées à l’acheteur avant que la signature du premier acte juridique n’ait lieu. Celles-ci sont rassemblées dans les documents suivants :
- La fiche synthétique
- Le règlement de copropriété
- Le carnet d’entretien du bâtiment
- La notice d’informations
- Le diagnostic technique global
- Les derniers procès-verbaux rédigés par le syndic.
L’état financier de la copropriété
En tant que futur copropriétaire dans l’immeuble, l’acquéreur de l’appartement doit être mis au courant des différentes dépenses à effectuer au sein du groupement. Le vendeur doit le renseigner sur :
- Les charges courantes
- Le budget prévisionnel et non prévisionnel
- Les impayés de la copropriété
- Les fonds de travaux alloués à chaque copropriétaire.
La situation du lot
Les obligations financières relatives au lot mis en vente doivent aussi être détaillées à son futur repreneur. Le vendeur doit se procurer un état daté de ses charges auprès du syndic de copropriété. Ce dernier doit également fournir un certificat stipulant que le bien est en règle par rapport aux impératifs du groupement.
Sans ces documents, la vente d’un appartement aux Milles peut tarder à se concrétiser. Pour éviter une telle situation, il est conseillé au vendeur de les rassembler à l’avance pour pouvoir les délivrer en temps voulu.